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Responsabilités (diligence raisonnable et obligations légales de la loi C-21)

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La diligence raisonnable est une obligation fondamentale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (SST). Elle repose sur trois composantes essentielles : le devoir de prévoyance, le devoir d’efficacité et le devoir d’autorité. Un employeur qui exerce une diligence raisonnable prend toutes les mesures nécessaires et raisonnables, afin de prévenir les accidents et de protéger la santé et la sécurité des travailleurs.


La formation sur la diligence raisonnable et la Loi C-21 visent à outiller les organisations et leurs dirigeants afin de réduire les risques de poursuites criminelles en SST. Elle porte sur la mise en place de mesures de prévention efficaces, l’identification et le contrôle des risques, le suivi des actions correctives et la documentation des démarches entreprises, démontrant ainsi le respect des devoirs de prévoyance, d’efficacité et d’autorité.

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